mercredi 13 juin 2007

la TVA anti-délocalisations

L'avantage avec l'appelation "TVAantidélocalisation", c'est qu'on est immédiatement averti qu'on nous prend pour des cons. Ca évite de tourner autour du pot.
Heureusement, il reste des personnes pour expliquer ça plus intelligemment.
Pour résumer, le principe théorique est de faire passer le financement d'une partie des charges sociales des entreprise vers la TVA. Les entreprises ayant moins de charges à payer, elles baissent leurs prix. Si le transfert est bien calculé, la baisse de prix compense précisément la hausse de la TVA. pour le consommateur, le prix reste identique. Pour l'entreprise aussi, puisqu'elle paye moins de charges mais fait moins de marges. Par contre, à l'export, les produits détaxés coûtent moins cher et les produits d'import taxés deviennent plus chers, ce qui favorise le marché français.
Même avec ce principe théorique, le pouvoir d'achat des consommateurs baisse. Les produits français sont au même prix et les produits d'import sont plus chers, donc le coût de la vie est supérieur ou égal, quel que soit le produit. De plus, les produits d'importations se vendent parce qu'ils sont moins chers que les produits locaux. Leurs acheteurs sont donc les personnes qui consomment des produits "premier-prix" à savoir en particulier les personnes à faibles revenus. Ce sont donc ces personnes qui seront les premières touchées par la TVA sociale.
Le Monde.fr publie un papier présentant deux points de vue, pour et contre. Je me suis donc précipité pour lire le point de vue pour, espérant y trouver des éléments de réflexion nouveau. Malheureusement, je n'y ai rien trouvé d'intéressant. Il prétend que la réforme est indolore pour le consommateur, ce qui est faux, comme je viens de le dire. Il justifie la TVA sociale de cette manière :
La protection sociale collective dépend, elle, de la citoyenneté. Vous résidez sur le territoire français quels que soient vos revenus, vos soins vous sont remboursés à taux fixe, idem pour les allocations famililales. Dans ce cas, il est inconcevable que ce type de prestation soit uniquement financé par des charges salariales. Il faut jouer sur les impôts que tous les résidents paient : la TVA.

Ce raisonnement est contraire au concept même de redistribution. Dire "chacun touche la même chose, donc chacun doit payer la même chose" n'a pas de sens, car dans ce cas, autant supprimer totalement l'impôt, puisqu'on est dans un problème à somme nulle...
François Fillon a justifié la TVA sociale en disant :
Ce transfert aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale
C'est faux, puisque ceux qui participeront au financement de la protection sociale seront les consommateurs d'importation, à savoir tous les français.
Reste l'idée selon laquelle cette baisse des charges augmentera la compétitivté des entreprises française et permettra de sauver des emplois. Cela changera-t'il réellement quelque chose vis-à-vis des pays à très faible coup de main d'oeuvre ? Non. Vis-à-vis de l'Europe et des autres pays riches ? Est-ce réellement un problème si majeur qu'il faille y sacrifier notre pouvoir d'achat ?



edit : un nouveau billet intéressant, chez Diner's Room

2 commentaires:

Jem a dit…

Très bon billet auquel je vais ajouter quelques remarques frappées au coin du bon sens et de l'intérêt général :

a) Pour l'otaque moyen dont le budget principal est affecté aux produits d'importation, cette hausse de TVA entrainerait une baisse catastrophique du pouvoir d'achat de garage kits et autres art books.
Comme ces dépenses font partie des charges fixes de l'otaque, il se verra contraint de rogner sur des budgets secondaires comme la nourriture et l'hygiène, entrainant une dégradation de son état de santé et donc une aggravation des déficits de la protection sociale.

b) Tout changement des taux de TVA entrainerait immédiatement des conséquences facheuses (voire fatales) pour les editeurs de logiciels de facturation n'ayant pas prévu cette eventualité.
Pour peu que leurs contrats de maintenance n'ait pas prévu ce cas, ils seraient contraints de développer et distribuer gratuitement les mises à jour nécessaires de leur système.

Avec de tels arguments, je ne comprends pas qu'un gouvernement qui se présente comme sérieux ait pu ne serais-ce qu'envisager un tel mécanisme.

Beber a dit…

1/ Ils font déjà tout pour éviter les douanes, ces pirates.
2/ Ca leur apprendra à ne pas mettre de constante dans leur code.